1. Parties et objet
Vardine fournit aux vendeurs indépendants une technologie de publication d’offres, de réception des commandes, de paiement, d’assistance et de promotion. Le vendeur vend en son propre nom et répond de la légalité de son activité, de l’exactitude des informations, de la qualité, de la conformité, des délais et des documents requis. Les conditions sont acceptées par une case explicite lors de la candidature et prennent effet après approbation du vendeur.
2. Inscription et vérification
Le vendeur indique sa dénomination légale valide, le nom public de sa boutique, ses coordonnées et, sur demande, ses informations bancaires et fiscales. Vardine peut vérifier les documents et refuser l’intégration si les informations sont fausses, si un risque de fraude existe ou si les règles ne sont pas respectées. L’accès aux commandes est accordé après modération ; toute modification importante des données d’inscription doit être signalée rapidement.
3. Fiches produits et disponibilité
Le vendeur indique le prix réel, le stock, les dimensions, la composition, les règles de substitution saisonnière, les délais et le mode de livraison. Le prix présenté à l’acheteur doit inclure les frais obligatoires. Les photos utilisées sans droit, les fausses remises et le remplacement non signalé du produit principal sont interdits. Si l’exécution devient impossible, le vendeur en informe rapidement Vardine et aide à effectuer un remboursement légal.
4. Rapidité de traitement et livraison
Le vendeur choisit un objectif de traitement réaliste de 10 heures, 3 heures, 1 heure, 20 minutes ou 5 minutes. Il indique les horaires, le rayon de service et le tarif de livraison, maintient à jour son statut en ligne et exécute les commandes acceptées. Un niveau plus rapide peut influencer la commission et la visibilité organique si la qualité est respectée. Le temps de traitement n’est pas le délai de livraison.
5. Fonds et versements
Les fonds des commandes passent par l’infrastructure de paiement prévue par Vardine. Les montants en cours, retenues, commissions, frais d’acquisition, remboursements et soldes disponibles sont suivis séparément. Le vendeur peut demander un versement après exécution et lorsque les conditions de règlement sont réunies. Vardine peut compenser des créances valides et étayées et n’appliquer une réserve que dans la mesure et pour la durée justifiées par le risque de paiement et le contrat de l’acquéreur. La suspension d’un compte ne confisque pas les sommes légalement dues au vendeur.
6. Remboursements et preuves
Le vendeur examine les réclamations relatives à la qualité ou à la conformité et fournit des photos du produit fini avant remise au livreur ainsi que d’autres preuves d’exécution. Les remboursements, rétrofacturations et frais de nouvelle livraison sont répartis selon la cause et les dépenses documentées ; les droits des consommateurs ne sont pas limités. Vardine conserve l’historique des modifications de fiches, des sanctions et des preuves.
7. Classement, promotions et publicité
Le classement organique peut prendre en compte la disponibilité, la rapidité, la livraison, la qualité, les évaluations et les annulations. L’achat de publicité n’influence que les emplacements publicitaires prévus et est signalé aux acheteurs. Une participation à une promotion exige de révéler le prix réel et la partie qui finance la remise. Les Règles publicitaires font partie des présentes conditions.
8. Contenu du vendeur
Le vendeur garantit qu’il détient les droits sur ses photos, vidéos, marques et descriptions, et accorde à Vardine une licence gratuite et non exclusive pour les conserver, les adapter techniquement, les traduire, les afficher et promouvoir le produit et la plateforme dans les pays où Vardine est disponible. La propriété reste au vendeur. Les images publiques de la boutique, logos, couvertures, photos produits et autres médias ne doivent pas contenir de filigranes de tiers, numéros de téléphone, adresses e-mail, URL, QR codes, coordonnées Telegram/WhatsApp/réseaux sociaux, adresses ou autres coordonnées permettant de contourner la plateforme ou de porter atteinte aux droits de tiers. Avant publication, Vardine peut examiner, refuser ou masquer le contenu ou demander une preuve des droits. Le contenu peut être retiré après une plainte d’un titulaire de droits ou un soupçon raisonnable d’atteinte.
9. Modération et sanctions
Vardine peut corriger le format, supprimer les doublons, masquer des informations inexactes ou des liens dangereux, demander des documents, dépublier une fiche ou en limiter la visibilité. Les caractéristiques essentielles du produit ne sont pas modifiées sans l’accord du vendeur. Une restriction immédiate sans préavis est possible en cas de fraude, de danger pour les utilisateurs, de produit illicite, d’atteinte aux droits, de risque de paiement, de fuite de données ou d’exigence d’une autorité compétente. Les mesures tiennent compte de la gravité et de la répétition conformément au Tableau des sanctions ; le vendeur peut faire appel.
10. Données personnelles
Le vendeur ne reçoit que les données nécessaires à la commande et les utilise pour préparer et livrer le produit, contacter le client au sujet de la commande et tenir les registres légalement requis. La vente, la publication, la transmission à des tiers non concernés et le marketing indépendant sans base légale sont interdits. Le vendeur protège les données et informe immédiatement Vardine de toute violation.
11. Responsabilité
Le vendeur indemnise Vardine des pertes directes documentées causées par sa violation fautive, y compris les réclamations fondées des acheteurs, titulaires de droits et organismes de paiement ; il ne répond pas d’une violation causée uniquement par Vardine. Dans la mesure autorisée par la loi, Vardine ne garantit ni profit, ni trafic, ni fonctionnement ininterrompu. Sauf faute intentionnelle, négligence grave et responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, la responsabilité contractuelle de Vardine envers le vendeur sur toute période de 12 mois est plafonnée au plus élevé des montants suivants : la commission reçue de ce vendeur au cours des trois derniers mois ou 100 000 AMD.
12. Résiliation et modifications
Le vendeur peut cesser d’utiliser la plateforme après avoir rempli ses obligations en cours. Vardine peut mettre fin à la coopération moyennant préavis ; une suspension immédiate est possible en cas de violation importante ou répétée, de fraude, de risque de sécurité, d’illégalité, de manipulation des notes ou de fuite de données. Le règlement final intervient après compensation des créances valides et toute réserve nécessaire. Les modifications s’appliquent à l’avenir ; les modifications importantes sont annoncées à l’avance sauf mesures urgentes de droit ou de sécurité.
13. Droit applicable et litiges
Le droit de la République d’Arménie s’applique. Les parties tentent de résoudre les différends par une réclamation écrite avant de saisir les tribunaux de la République d’Arménie. Aucune disposition n’autorise Vardine à faire ce qu’une règle impérative interdit ; l’invalidité d’une clause n’invalide pas les autres.