1. Principe
La mesure est proportionnée à la gravité, à la répétition, au préjudice et aux preuves. Le registre indique la violation, la date, les éléments, le décideur et l’issue du recours. Des restrictions urgentes sont appliquées en cas de risque immédiat.
2. Violation mineure
Une erreur de format de fiche, une seule omission de mise à jour du stock ou une réponse tardive sans préjudice peut entraîner un avertissement, un délai de correction ou des conseils. En cas de répétition, la visibilité peut être temporairement réduite ou la fiche suspendue.
3. Violation substantielle
Des annulations répétées, le non-respect du délai de traitement ou de livraison annoncé, une substitution cachée, un prix erroné ou un produit de mauvaise qualité peuvent entraîner une correction, des restrictions de nouvelles commandes, une baisse de position, une réserve justifiée pour les réclamations connexes et le remboursement de frais documentés dans les limites du contrat et de la loi.
4. Violation critique
Une fraude, la manipulation des avis, des produits illicites, une grave atteinte aux droits, une fuite de données ou le contournement d’un blocage peuvent entraîner la suspension immédiate des fiches ou du compte, une enquête et une éventuelle résiliation. Tout solde légalement dû est versé après les règlements nécessaires et les compensations valides.
5. Recours
Le vendeur est informé du motif et du canal disponible pour contester, sauf si une divulgation immédiate entraverait une enquête ou est interdite par la loi. La décision est réexaminée à la lumière des preuves présentées.